Dans le cadre de la loi ALUR, en collaboration avec les juristes environnementalistes du cabinet DS Avocats, les experts de SOCOTEC organisent des conférences dans plusieurs villes de France pour apporter leur éclairage et retour d’expériences aux professionnels de la construction et aux responsables QHSE.

Ce sera l’occasion pour nos experts de répondre aux enjeux et aux impacts de la loi ALUR sur les projets immobiliers. Lors de cette conférence, trois thèmes seront notamment abordés :

- Faciliter la réhabilitation des friches industrielles
Lors d’une mise à l’arrêt définitif d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), une nouvelle disposition permet à un « tiers autorisé » de se substituer au dernier exploitant (avec l’accord de ce dernier). Quelles précautions prendre pour tirer parti de cette opportunité en limitant les aléas ?

- Informer le public, les acquéreurs, les services d’urbanisme
Les Secteurs d’Informations sur les sols (SIS) font l’objet d’un document graphique annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU), les données sont intégrées dans le Certificat d’Urbanisme. Le permis de construire ne pourra être accordé par la collectivité que s’il intègre une attestation d’un Bureau d’Etudes certifié pour valider la compatibilité des mesures environnementales du projet et l’usage envisagé.

- Clarifier les responsabilités
Une nouvelle hiérarchie réglementaire est définie : un responsable de premier rang, à défaut, en son absence, un responsable subsidiaire. Comment sécuriser ces responsabilités dans le temps par la rédaction de contrats de cession-acquisition appropriés ?