GreenDay du Club Génération Responsable®
''La Législation verte : les baux verts, les éco-taxes, la taxe carbone'', présentée et animée par Maître Jean-Baptiste Gouache, avec les interventions de :
. Christophe Garrot, Unibail Rodamco, Président de la Commission Développement Durable du CNCC,
. un délégué à la Fédération pour l'urbanisme et le développement du Commerce Spécialisé PROCOS,
. et un représentant de l'Ademe (sous réserve).

- Impact de la réglementation sur les baux commerciaux. Comment intégrer les contraintes nées de la loi transposant les décisions du Grenelle de l'environnement ? Introduction de l'annexe environnementale dès le 1er janvier 2011.
- Les Eco-Taxes applicables aux réseaux et enseignes.
- La Taxe Carbone, description du projet. Quel périmètre et quelle cible initiale définie par le premier projet de loi ? Sur quelle façon le Conseil Constitutionnel a demandé au Gouvernement de revoir leur copie ? Quel impact financier pour les entreprises ?

Horaires : 9h à 12h30.
Renseignements et inscriptions préalables obligatoires :
Jocelyne Leporatti - tel 06 09 64 36 30 - 09 54 04 00 00 - jocelyne@generation-responsable.fr