Monter des centrales solaires sur des toitures de bâtiments publics : quels montages juridiques possibles ? Quels écueils éviter ?
Les questions à se poser avant de s’engager.

La location de toitures solaires constitue une opportunité alléchante de concilier
valorisation financière du patrimoine public et développement des énergies renouvelables
via la production d’électricité verte.

Deux retours d’expériences:
1. St-Etienne Métropole : la centrale solaire du stade Geoffroy Guichard, une
opération exemplaire - la seule opération de location de toiture solaire sur un
bâtiment public en France. Nicolas PERROTIN, Responsable du Service Juridique et
Assurances.
2. SIPPEREC : transfert de la compétence « production d’énergie renouvelable » à
un EPCI – exemple à Issy-les-Moulineaux (écoles St Exupéry, Robert Doisneau et
Jules Ferry). Delphine BERTSCH, ingénieur énergies renouvelables.

Jeudi 24 juin 2010 de 8h30 à 10h30
Accueil des participants dès 8h00