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Du 24 avril 2014 au 25 avril 2014
Congrès de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)

Conférence réservée aux professionnels / Lieu : Marseille (13) - France
Thème : « Quels progrès pour la participation publique ? »
Congrès sous la Haute Autorité du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

L’enquête publique représente un véritable instrument d’information et de participation du citoyen pour un projet « construit ».
Conduite en amont, la concertation permet une plus grande participation du public à la « co-construction » du projet.

Ce 5ème CONGRÈS NATIONAL DE LA CNCE sera ouvert officiellement le 25 avril à 9 heures.
Les débats examineront la « nouvelle enquête publique », après la réforme introduite par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 29 décembre 2011.
Des élus, des représentants des services de l’État, des professeurs d’université, des responsables associatifs et des représentants des maîtres d’ouvrage, sont invités par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs pour participer aux échanges avec les commissaires enquêteurs, sur les thématiques suivantes :
• les effets majeurs de la réforme, ses avancées et les difficultés de mise en oeuvre
• le rôle accru du commissaire enquêteur
• l’évolution de la concertation et l’apport de la participation électronique à l’enquête publique
• les autres modes de participation : le débat public, la mise à disposition du public…
afin d’appréhender les aspirations du public et les choix du législateur.

Programme des congressistes

Jeudi 24 avril
L’Assemblée générale et la réunion du conseil d’administration de la CNCE se tiendront durant l’après-midi. Les participants sont invités à venir s’inscrire dès 10 heures au Palais du Pharo.
- Déjeuner libre
- 13 h 30 à 17 h : Assemblée générale de la CNCE
- 17 h à 18 h : Réunion du conseil d’administration de la CNCE
- 20 h 30 : Soirée de gala

Vendredi 25 avril - Congrès "Quels progrès pour la participation du public ?"
- 9 h : Début des travaux du Congrès
- 12 h 30 : Déjeuner sur place
- 14h : reprise des travaux
- 17 h : Fin des travaux

Le Congrès en chiffres :
• 239 commissaires-enquêteurs de métropole et outre-mer inscrits
• 13 intervenants, dans 2 tables rondes
• 30 invités et 109 accompagnants.

Renseignements

Avr
24
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