Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a adopté des mesures environnementales exceptionnelles pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l’épidémie. Ce dispositif, temporaire, entraîne des ajustements dans la gestion de vos projets et suppose d’anticiper la sortie de crise.
Quels sont les impacts sur vos projets (ICPE, IOTA, etc.) et contentieux environnementaux en cours ? Les délais associés au respect des prescriptions administratives sont-ils gelés ? Quels contrôles à venir ?
Et parce que l’actualité environnementale ne s’arrête pas, ce webinar sera également l’occasion d’un focus sur les principales actualités juridiques récentes.
Ce WEBINAR est organisé par le cabinet d'avocats Fidal (Nantes)