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Conférence : Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement

Conférence grand public et professionnels
Du 5 novembre 2015 au 6 novembre 2015 à Toulouse (31) - France
Jeudi 5 novembre 2015

9h - Ouverture
o Bruno Sire, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole
o Matthieu Poumarède, Directeur de l’Institut des études juridiques de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement
o Agnès Michelot, Présidente de la Société française pour le droit de l’environnement

9h30 - Propos introductifs : Julien Bétaille, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

10H – 12H - THEORIE GENERALE DU DROIT ET DROIT D’ACCES A LA JUSTICE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT

Présidence : Marie-Anne Cohendet, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
- Xavier Magnon, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
L’accès à la justice dans la théorie générale du droit
- Joël Andriantsimbazovina, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
L’accès à la justice au sein des droits de l’Homme
- Jonas Ebbeson, Professeur, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Stockholm, Président du Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention Aarhus
Accès à la justice en matière d’environnement en droit international : pourquoi et comment ? (en anglais)
- 11h20 : Débat

14H – 18H : L’ETENDUE DE L’ACCES A LA JUSTICE

- 14h – 16h - L’étendue de l’accès à la justice dans les normes externes

Présidence : Michel Prieur, Professeur émérite, Université de Limoges
- Jerzy Jendroska, Avocat, Professeur à l’Université d’Opole (Pologne), ancien secrétaire de la Convention d’Aarhus
Le rôle de la Convention d’Aarhus dans l’accès à la justice en matière d’environnement (en anglais)
- Yves Lador, Représentant permanent de Earthjustice auprès des Nations Unies, Genève
L’accès à la justice dans la jurisprudence du Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus
- Hubert Delzangles, Professeur, Institut d’études politiques de Bordeaux
L’accès à la justice dans le projet de convention sur l’information, la participation et l’accès à la justice en Amérique du sud et aux caraïbes : analyse comparée avec l’article 9 de la Convention d’Aarhus
- Jean-Félix Delile, Maître de conférences, Université de Lorraine
La protection juridictionnelle dans le domaine environnemental en droit de l'Union européenne : la victoire de l'incohérence
- Séverine Nadaud, Maître de conférences, Université de Limoges
Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- 15h40 : Débat
- 16h10 : Pause

- 16h30 – 18h15 - L’accès à la justice au-delà de la recevabilité

Présidence : Fernand Bouyssou, Professeur émérite, Université Toulouse 1 Capitole
- David Labouysse, Premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en service détaché à l’Université de Limoges
Les pouvoirs de plein contentieux, une garantie du droit d'accès à la justice en matière d'environnement ?
- Camille Mialot, Avocat et Maître de conférences à l’école de droit de Science-Po Paris
L'inertie du juge administratif dans l'administration de la preuve en matière d'environnement – Comparaison France/Espagne
- Carole Hermon, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
Le droit au recours effectif. Observations sur les contentieux soustraits
au juge administratif
- Marie-Pierre Camproux, Maître de conférences, Université de Strasbourg
L’accès à la justice civile en cas d’atteinte à l’environnement ; de la recevabilité au bien-fondé de l’action
- 17h50 : Débat

18h15 - Remise du prix de thèse de la SFDE
18h30 - Assemblée générale de la SFDE (réservée aux membres)
20h30 - Diner de gala (sur inscription)


Vendredi 6 novembre 2015

9H – 12H30 - CARTOGRAPHIE DES OBSTACLES DE L’ACCES A LA JUSTICE

Présidence : Marc Clément, juge à la Cour administrative d’appel de Lyon

- Philippe Billet, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
L’accès à la justice des communautés locales et peuples autochtones - Considérations juridiques sur les particularités d’un droit
- Un représentant du Ministère de la justice
La circulaire sur le droit pénal de l’environnement
- Coralie Courtaigne-Deslandes, Docteur en droit, Université Paris II
La transaction pénale et l'accès à la justice des victimes en matière d’environnement
- Blandine Rolland, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3
Le défendeur à l’action en justice en matière environnementale
- Matthieu Poumarède, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
L’accès à la justice et la réparation du préjudice écologique

10h40 : Pause

- Jean-Gabriel Sorbara, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
Le risque de partialité en matière d’environnement : à propos des Caribous au Palais Royal
- Grégory Kalflèche et Camille Morot, Professeur et doctorante, Université Toulouse 1 Capitole
Droit de l'urbanisme et diminution organisée de l'accès à la justice
- Maître Benoist Busson, avocat au barreau de Paris, membre du directoire du réseau juridique de France Nature Environnement
Le droit d’obtenir justice en matière d'environnement : le point de vue des associations

12h00 : Débat

14H30 – 16H - L’ACCES A LA JUSTICE AUX NIVEAUX INTERNATIONAL ET TRANSNATIONAL

Présidence : Baptiste Tranchant, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

- Jochen Sohnle, Professeur, Université de Lorraine
L'accès au juge international dans le cadre du règlement des différends relatifs aux ressources en eau – la réticence des justiciables dans un système de justice facultative
- Paule Halley, Professeure, Université Laval, Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement
L'accès à la justice en matière d'environnement en droit québécois, canadien et nord-américain
- Marie-Pierre Blin, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
Les actions à l’encontre des multinationales au niveau transnational
- 15h30 : Débat

16H00 - Synthèse : François-Guy Trebulle, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

16H30 - Fin des travaux

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TARIFS

Professionnels du secteur privé et personnels d’un organisme public : 100 euros
Avocats, Notaires et autres professions judiciaires : 120 euros
Adhérents de la SFDE : 50 euros
Personnels de l’Université Toulouse 1 Capitole : gratuit
Etudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur : gratuit

Diner de gala (jeudi 5 novembre) : 50 euros
Déjeuners du 5 et du 6 novembre : 25 euros par déjeuner

Renseignements

Lieu de l'événement
Université Toulouse 1 Capitole - Toulouse (31) - France

Contacts
 • Sylvie Trentin IEJUC

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