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Actu-Environnement
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Forum du Cercle National du Recyclage : Fiscalité et financement du service public des déchets

Conférence réservée aux professionnels / Tarif : 130 à 170 €
Du 19 septembre 2013 au 20 septembre 2013 à Paris 4 - France
Au moment où la feuille d’imposition est en train d’être reçue par les contribuables et à la veille des élections municipales de 2014, le Cercle National du Recyclage s’est interrogé sur le périmètre du service public des déchets et son financement. Ce seront donc ces deux notions qui seront abordées au cours du 13e forum du Cercle National du Recyclage.

Un travail préparatoire a été réalisé par un groupe de travail interne au Cercle National du Recyclage sur le périmètre du service public des déchets dont la synthèse sera présentée au cours du forum.

Programme :

Jeudi 19 septembre

Après-midi

14 h 00 Ouverture et introduction du forum
• Bertrand DELANOË, Maire de la Ville de Paris(sous réserve)
• Yves FAURE, Président, Cercle National du Recyclage

Interventions

14 h 20 Périmètre du service public des déchets, compte rendu du groupe de travail du Cercle National du Recyclage
• Alain ROUAULT, Président du SITOM 93, Vice-président du Cercle National du Recyclage

14 h 45 Les coûts du service public et ses évolutions
• Daniel BEGUIN, Directeur Consommation durable et Déchets, ADEME

15 h 10 La tarification Incitative (TI) : Qu'en penser ?
• Paul DEFFONTAINE, Trésorier du Cercle National du Recyclage

15 h 35 Questions de la salle

15 h 50 Pause

16 h 00 Table Ronde : Les intervenants débattront sur la question Comment faire face à un service public perçu comme toujours trop cher ?
• Evelyne DIDIER, Sénatrice de Meurthe et Moselle, Présidente du groupe Déchets du Sénat
• Jean-Yves HERVEZ, En charge des déchets, UFC que choisir
• Philippe MARINI, Sénateur de l’Oise, Président du SMVO
• Gérard MIQUEL, Sénateur du Lot, Président du Conseil National des Déchets

17 h 30 Questions de la salle

18 h 00 Conclusion

• Delphine BATHO, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (sous réserve)
• Yves FAURE, Président, Cercle National du Recyclage

19 h 15 Afin de bien terminer cette journée, nous vous proposons de participer à un dîner convivial


Vendredi 20 septembre 2013

8 h 45 Rendez-vous pour la visite du centre multifilière de traitement des déchets ménagers Isséane de haute qualité environnementale (SYCTOM-PARIS)

Renseignements

Sep
19
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Lieu de l'événement
Hôtel de Ville - Paris 4 - France

Contacts
 • Marie RODRIGUEZ
 • Téléphone : 03 20 85 85 22

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