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Forum sur l'assainissement non collectif

Salon grand public - 19 février 2011
Rennes (35) - France
La Clcv régionale bretonne organise le 19 février 2011, à la Maison des associations (6 cours des alliés) à Rennes, un forum entièrement centré sur les usagers de l'assainissement non collectif (ANC).

Les lois sur l’eau de 1992 et de 2006 ont donné aux communes la compétence de l’assainissement individuel avec obligation d’avoir achevé les contrôles de toutes les installations avant le 31 décembre 2012.

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) a été créé à cet effet. La collectivité peut gérer directement ce service (régie directe) ou par contrat avec un prestataire privé (délégation de service public) qui sera rémunéré par la redevance perçue auprès des usagers.

Quelque soit le mode de gestion du SPANC, il appartient à la collectivité (conseil communautaire ou comité syndical) de fixer par délibération, le tarif de la redevance.

Le règlement de service, pièce maîtresse du dispositif, est également adopté par délibération de la collectivité responsable du service. Il définit les relations entre les usagers et le service ; il fixe les droits et les obligations de chacun et doit être communiqué aux usagers.

Des textes règlementaires encore en cours d’évolution, couplés à une (relative) autonomie laissée aux SPANC ont immanquablement entrainé des pratiques parfois déviantes. Information insuffisante ou inexistante, fréquences abusives des contrôles (souvent jugés peu fiables), redevances trop élevées, ont dès lors provoqué questions, doléances et contestations de la part des usagers.

La CLCV qui s’était, depuis de nombreuses années, fortement investie sur la question de l’ANC, s’est trouvée rapidement sollicitée par de nombreux usagers isolés ou par des associations, en attente d’un appui technique ou juridique.

Une coordination nationale a été créée, suivie d’une enquête nationale sur les tarifs pratiqués. C’est ainsi qu’en juin 2010 la restitution publique de cette enquête a fait apparaître des écarts de prix des contrôles de 1 à plus de 8 !

Dernièrement la CLCV a permis à une vingtaine d’associations venues de plusieurs régions de France de se rencontrer pour donner un nouvel élan au réseau ANC national.

A cette occasion, les usagers de l’assainissement non collectif (ANC) pourront s’exprimer, dans 3 ateliers thématiques, et lors des conférences débats menées par d’éminents spécialistes de la question.

Renseignements

Lieu de l'événement
Rennes (35) - France

Contacts
 • Téléphone : +33 (0) 2 99 30 35 50

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