sur le thème « Une nouvelle approche de l'achat public durable »

Cette année 2006 aura été marquée par le nouveau code des marchés publics, publié au journal officiel le 4 août 2006, avec des références explicites au développement durable, dans la
détermination des besoins à satisfaire et dans les conditions d’exécution des marchés. L’autre actualité 2006 réside dans l’élaboration d’un pré-projet de plan national d’action pour des achats publics durables demandé par la Commission européenne (DG Environnement).
Depuis la conférence de Rio de Janeiro (1992), les marchés publics sont en effet considérés comme un moyen efficace pour promouvoir des modes de production et de consommation durables. En 2003, dans sa communication sur la politique intégrée des produits, la Commission européenne s’était fixée pour objectif d’encourager « ... les États membres à se doter de plans d'action accessibles au public concernant l'écologisation des marchés publics. » Ces plans doivent être soumis fin 2006 et
seront révisés tous les trois ans. Ce plan s’adressera en France à toutes les autorités adjudicatrices, y compris aux établissements publics à caractère industriel et commercial et aux entreprises publiques. Il constituera un élément fondamental de structuration et de visibilité d’une politique dont tous les éléments existent déjà et de mobilisation des quelques 50 000 autorités adjudicatrices et des 200 000 acheteurs publics professionnels que compte notre pays.

Conduit par le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies (UNDESA) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le processus de Marrakech a pour objectif de parvenir à une utilisation économe des ressources et au-delà à modifier tous les modes de
production et de consommation. La Suisse pilote la « Task Force » dédiée aux achats publics durables et réfléchit aux leviers d’intégration du développement durable à l’achat public.
En France, le contrat de partenariat public-privé est également venu compléter et enrichir la panoplie des outils de la commande publique. Il permet à une collectivité publique de confier à une
entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l’administration. Il a pour but d’optimiser les performances respectives des secteurs public et privé.
Les questions de transparence et d’éthique constituent également un thème central de la relation entre acheteur public et partenaire privé. La transparence de la vie économique et des procédures publiques constituent ainsi un axe de travail de l’Etat, à travers des missions de formation et de sensibilisation, et se trouve également au centre des préoccupations d’entreprises particulièrement exposées.
Quant aux PME, elles rencontrent souvent des difficultés pour accéder aux marchés publics souvent par manque d’information, par méconnaissance de procédures jugées trop complexes, par crainte de trop longs délais de paiement ou encore en raison d’une taille des marchés inadaptée aux capacités techniques et surtout financières des PME.

Déroulé prévisionnel de la rencontre (sous réserve des dernières confirmations).

De 14 h à 14 h 30 : Interventions d’ouverture :
o Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable
Le nouveau code des marchés publics et le processus d’élaboration du plan national d’action pour
des achats publics durables
o Benoît DINGREMONT, Chef du bureau de la réglementation et des affaires
internationales, Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, des
Finances et de l’Industrie
Les travaux de la Task Force du processus de Marrakech sur l’achat public durable :
o Fanny DEMASSIEUX, Administratrice de programmes, Programme des Nations Unies
pour l'environnement, représentant la Task Force « Achats publics durables » du
processus de Marrakech
De 14 h 40 à 16 h : 1ère table ronde animée par Martine PALIS, Chef du bureau de la commande
publique au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
« Franchir une nouvelle étape en faveur d’un achat public durable »
Débat sous forme de table ronde avec notamment :
o Jean-Baptiste HY, Directeur de l’Agence Centrale des Achats au Ministère
de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
• Sur l’évolution des pratiques d’achat public responsable
o Anne-Sophie ROBIN, Secrétaire Général des Eco-Maires, animatrice du
réseau « Commande publique et développement durable »
• Sur la mobilisation et la sensibilisation des acheteurs en collectivités
locales
o Jean-Paul LE BOURG, Chef de la mission interministérielle de modernisation
du parc automobile de l'Etat (MIMGA)
• Sur les marchés interministériels en faveur du développement
durable (véhicules et papier)
o Témoignage d’une entreprise contractante (secteur automobile)
• Sur son expérience des marchés publics
De 16 h à 16 h 20 : Pause café
De 16 h 20 à 17 h 40 : 2ème table ronde animée par Pierre RAVENEL, Administrateur de l’Association 4D,
Consultant formateur sur l’achat public durable
« Les nouvelles formes de relations entre acheteurs publics et entreprises »
Débat sous forme de table ronde avec notamment :
o Jean-Yves GACON, Directeur de projets à la Mission d’Appui à la réalisation
des contrats de partenariat public-privé (MAPPP)
• Le PPP : vecteur d’optimisation durable de l’investissement public
o Témoignage du Groupe Vinci
• Retours d’expérience sur le partenariat public-privé
o Thierry BEAUGÉ, Vice-Président de Transparency International France
• L’éthique et la transparence dans la relation entre acheteur public
et partenaire privé
o Témoignage d’entreprise
• Sur les problèmes rencontrés par les PME en matière de marchés
publics
De 17 h 40 à 18 h : Intervention de clôture
o Christian BRODHAG, Délégué Interministériel au Développement Durable

Contact : forumentreprisesdd@ecologie.gouv.fr