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Webinaire AMORCE : Financement, fiscalité et tarification incitative 'Spécial COVID-19'

Conférence grand public - 17 juin 2020
Webinaire - France
Webinaire AMORCE : Financement, fiscalité et tarification incitative 'Spécial COVID-19'A l'heure d'un déconfinement progressif, de nombreuses questions sur le SPGD commencent à émerger. En particulier, la question de la fiscalité et du financement du SPGD soulève de nombreuses interrogations:

- Comment traiter les demandes d’exonération ou de report des factures et dans quel cadre juridique le réaliser?

- Comment anticiper la question des impayés qui risquent d'augmenter?

- Quelles sont les conséquences sur la fiscalité en particulier sur les tarification incitatives en cours d'expérimentation ou encore pour les territoires devant harmoniser leur financement au 1er janvier 2022?

Ce webinaire fera le point sur les nombreux sujets qui se posent.

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Lieu de l'événement
Webinaire - France

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