Depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets relevant de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et/ou de la loi sur l'eau (IOTA), sont fusionnées au sein de l'autorisation environnementale. La réforme consiste également à renforcer la phase amont de la demande d'autorisation, pour offrir au pétitionnaire une meilleure visibilité des règles dont relève son projet. Enfin, des textes récents sont venus sécuriser la procédure.
Nous vous proposons une journée de formation et d'échanges, afin de :
Faire un point sur la réglementation et les dernières évolutions
Connaitre les obligations qui vous incombent
Appréhender le contenu des dossiers réglementaires et leurs phases de constructions
Échanger sur vos problématiques au travers de cas concrets
Identifier les acteurs ressources du territoire.