Régulièrement, des incidents impliquant les ouvrages sensibles sont à déplorer ; les accidents graves survenus au cours des années 2007 et 2008 ont particulièrement marqué les esprits. L’évolution du contexte réglementaire, visant à améliorer la sécurité lors des projets, a modifié, en termes d’outils et de précision des informations, le mode de fonctionnement pour les demandes préalables dans le cadre des travaux à proximité des ouvrages souterrains.

La mise en place d’un téléservice, le Guichet Unique, facilite les démarches et les échanges des déclarants avec les exploitants dans le cadre de déclaration de projet de travaux ou de déclaration d’intention de commencement de travaux. Cette démarche engagée depuis plus d’un an se voit compléter par la mise à disposition de nouveaux outils et de nouveaux documents (normes, guide d’application, outil cartographique sur le site du guichet unique), ainsi que par les constats notés lors de l’expérimentation de la nouvelle réforme par les deux collectivités tests (CA Orléans et CA Perpignan Méditerranée).

Vous souhaitez connaître les nouveaux outils existants et faire un premier bilan suite à la mise en place du guichet unique, venez assister à cette journée !

Objectifs de la journée :
•Faire un point sur le contexte réglementaire
•Prendre connaissance des nouvelles normes liées au Guichet Unique
•Bénéficier des 1ers retours d’expériences suite à la mise en place du Guichet Unique

Au programme de la journée :
•Contexte réglementaire lié aux réseaux et au Guichet Unique
•Bilan de la mise en œuvre de la réforme anti-endommagement du 1er juillet 2012
•Projets de normes de géo-référencement, clauses techniques et financières des investigations complémentaires
•Réflexion sur les investigations complémentaires : précision des plans
•Retours d’expérience de GrDF et de la Ville d’Orléans

Public :
•Responsables, ingénieurs et techniciens de services Eau et Assainissement
•Experts « Réseaux » du domaine de l’Eau et de l’Assainissement