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Journée OIEAU : dispositifs agréés en assainissement non collectif : enjeux de l’exploitation et modalités de contrôles

Conférence réservée aux professionnels - 24 mai 2018
Paris 16 - France
L’état des lieux actuel en matière d’assainissement non collectif (ANC) montre que 15 à 20% de la population
sont concernés par l’obligation de posséder un système d’assainissement conforme à la réglementation en
vigueur. Ce sont environ 5 millions d’installations qui doivent y répondre. Les textes réglementaires
encadrant le sujet sont au nombre de 3 : l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié le 26 avril 2012 fixant les
prescriptions réglementaires, l’arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de contrôle attribuées aux services
publics ANC (SPANC) et l’arrêté du 7 septembre 2009 établissant les modalités d’agréments pour les
vidangeurs. Cette réglementation touche à tout moment de sa vie un dispositif de traitement des eaux usées
de taille inférieure ou égale à 20EH : projet, réalisation, fonctionnement, réhabilitation.

Pour l’heure, lorsqu’un propriétaire doit mettre en œuvre son dispositif de traitement ou le réhabiliter suite
à un contrôle du SPANC ou suite à l’achat d’un bien immobilier dont l’assainissement n’était pas conforme,
il a à sa disposition plusieurs possibilités techniques. A lui de faire son choix. Mais ce choix est fondamental
pour la pérennité de sa future installation. Il lui est nécessaire avant tout de connaître ses besoins et ses
possibilités techniques et financières car un investissement de 5 000 ou 10 000 € est fort différent. Mais
encore faut-il savoir que ces dispositifs s’entretiennent et que cela a un coût.

Cette "Journée de l’OIEau" permettra d’identifier les obligations d’entretien pour toutes les familles de
dispositifs : microstations à cultures libres, microstations cultures fixées, filtres compacts, filtres plantés.
Ces interventions nécessitent du temps, demandent une certaine périodicité, de la technicité mais, elles
ont, aussi, un coût qui vient s’additionner à celui de l’investissement.

Les présentations et témoignages permettront d’aborder de façon pratique les points suivants :
- Le contexte réglementaire
- Les techniques de traitement
- Le rôle du SPANC
- Les obligations d’entretien
- Des retours d’expériences sur le fonctionnement et les performances des installations
- Fin de vie des matériaux

Renseignements

Espace Hamelin - Paris 16 - France

Contacts
 • Office International de l’Eau
 • Téléphone : 05 55 11 47 00

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