Nouvelles exigences (CATEC) et retours d’expériences

Dans les métiers de l’eau et de l’assainissement, les opérateurs sont souvent amenés à pénétrer dans des espaces confinés pour y réaliser des opérations de nettoyage, d’entretien ou de maintenance. Les risques identifiés sont importants et susceptibles de générer des dommages graves pour la santé des salariés d’autant que ces derniers exercent des métiers différents et ne disposent pas systématiquement d’une base commune homogène de pratiques pour de telles interventions.

Le 25 juin 2009, la CNAMTS a émis des recommandations pour la « prévention des accidents lors de travaux en espaces confinés » afin de formaliser des prescriptions issues notamment du code du travail, de documents de références publiés par l’INRS ou encore de règles de l’art. Or bien que la formation était prévue dans ce texte, des risques étaient encore engendrés par des référentiels et des pratiques de terrain très variables.

Ainsi Les branches professionnelles, les représentants des salariés, les collectivités territoriales, les organismes de formation, l’INRS et le Réseau Prévention - Assurance maladie – Risques professionnels, ont élaboré le dispositif de formations « CATEC® », comme vecteur d’aide à l’harmonisation et à l’intégration des bonnes pratiques de prévention décrites par les partenaires sociaux du CTN-C au travers de la recommandation R447. Ce dispositif vient d’entrer en vigueur et sera déployé dès janvier 2013.

Cette "Journée de l’OIEau" permettra aux participants de faire le point sur les nouvelles exigences et notamment sur la mise en place du dispositif CATEC et de bénéficier de retours d’expériences de collectivités et d’entreprises travaillant en espaces confinés.

Les différentes présentations permettront d’aborder de façon pratique les points suivants :
- La formation et l’entraînement des personnels
- Les principales dispositions de la recommandation CNAMTS R447
- La présentation des travaux INRS et du dispositif CATEC
- Les interventions d’exploitation des réseaux d’assainissement
- Le contrôle des réseaux visitables d’assainissement
- Les pratiques pour les interventions dans les ouvrages d’eau
- Les chantiers de curage avec port permanent d’un ARI
- Les interventions dans le cadre de la réhabilitation des ouvrages d’assainissement