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Actu-Environnement
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Journée Oieau : taxe pour la gestion des eaux pluviales

Conférence réservée aux professionnels - 26 septembre 2013
Paris 16 - France
La gestion des eaux pluviales représentent un véritable casse tête pour les collectivités aussi bien sur le plan technique que financier. Pour faire face aux débits importants et soudains générés par la pluie, les collectivités doivent construire des bassins de stockage, mettre en place des réseaux séparatifs ou surdimensionner les réseaux unitaires pour les collecter. Elles ont aussi la possibilité depuis quelques années d’utiliser des techniques dites alternatives pour infiltrer les eaux de pluie : chaussées perméables, bassins et noues d’infiltration, etc.

Or tous ces ouvrages représentent des investissements colossaux qui doivent être financés par le budget général des collectivités et face aux restrictions budgétaires, certaines ont parfois tendance à utiliser le budget annexe de l’eau et de l’assainissement reposant sur la facture d’eau. C’est pour faire face à ce problème, qu’a été instaurée la taxe pour la gestion des eaux pluviales le 30 décembre 2006 dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Cette dernière a été rendue applicable par le décret n°2011-815 du 6 juillet 2011 qui définit les modalités d’application de cette taxe annuelle facultative tout en laissant aux collectivités des possibilités d’adaptation au contexte local.

A travers les savoir-faire exposés et les retours d’expérience proposés, l’OIEau vous propose d’apporter, au cours de cette journée, les réponses à vos légitimes interrogations.

Objectifs de la journée :
• Comprendre les enjeux liés à la gestion des eaux pluviales et à la taxe
• Connaître le contexte réglementaire
• Connaître les conditions de mises en oeuvre de la taxe
• Bénéficier des premiers retours d’expériences

Au programme de la journée :
• Enjeux de la mise en place de la taxe pour la gestion des « Eaux pluviales »
• Aspects réglementaires liés à la gestion des eaux pluviales et à la taxe
• Mise en oeuvre de la taxe : aspects financiers et étude de faisabilité
• Retours d’expériences

Public :
• Ingénieur/technicien de collectivité chargé de la gestion des eaux de baignades
• Elus
• Personnel de bureau d’études

Renseignements

Sep
26
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Lieu de l'événement
Espace Hamelin
17 Rue de l’Amiral Hamelin - Paris 16 - France

Contacts
 • Ghislaine FERRE
 • Téléphone : 05 55 11 47 70

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