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Journée Oieau : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés d’agglomération et de communes

Conférence réservée aux professionnels - 29 septembre 2011
Paris - France
Avec la publication et la mise en oeuvre de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, la gestion des services à l’usager en intercommunalité devrait prendre de l’ampleur. Au moment de franchir le pas, il est légitime que les responsables politiques et techniques cherchent à mesurer par anticipation les enjeux et les obstacles de tels bouleversements.

Le transfert des compétences « eau et assainissement » sur un territoire plus vaste confèrera au service une vision intégrée et globale du développement durable, une mutualisation des investissements et des économies d’échelle les rendant plus efficients, des moyens d’exploitation plus conséquents, gages d’une meilleure qualité de prestations, une taille accrue des services garantissant leur viabilité quel que soit le mode de gestion choisi et une tarification harmonisée lisible.

Bien évidemment, le passage à l’intercommunalité reste une période de doute et d’incertitude pour les collectivités.

Cette "Journée de l’OIEau" permettra d’apporter des réponses aux participants à des questions telles que : le développement des infrastructures urbaines communales sera-t-il entravé ? Comment seront choisis les nouveaux investissements ? Quelles sont les modalités de transfert du patrimoine et des personnels communaux ? Comment harmoniser les modes de gestion et la tarification ? …Autant de questions qui devront trouver des solutions adaptées aux contraintes et contextes locaux.

Les exposés, témoignages et retours d’expérience permettront d’aborder de façon pratique les points suivants :
• Les aspects réglementaires : les différents EPCI
• La mise en oeuvre du transfert de la compétence
• Les aspects financiers

Inscriptions: Office International de l’Eau
Service Développement Tél : 05 55 11 47 04
E-mail : g.ferre@oieau.fr
22, Rue Edouard Chamberland - 87065 LIMOGES Cedex

Renseignements

Lieu de l'événement
A déterminer - Paris - France

Contacts
 • Office International de l’Eau
 • Téléphone : 05 55 11 47 04

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