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Actu-Environnement
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5 avril 2012
Journée Oieau : Travaux à proximité des réseaux d’eau et d’assainissement

Conférence réservée aux professionnels / Lieu : Paris - France
Régulièrement, des incidents impliquant les ouvrages sensibles sont à déplorer ; les accidents graves survenus au cours des années 2007 et 2008 ont particulièrement marqué les esprits.

L’évolution du contexte réglementaire, visant à améliorer la sécurité lors des projets, va modifier, en termes d’outils et de précisions des informations, le mode de fonctionnement pour les demandes préalables dans le cadre des travaux à proximité des ouvrages souterrains.

La mise en place d’un téléservice, le Guichet Unique, facilitera les démarches et les échanges des déclarants avec les exploitants dans le cadre de déclaration de projet de travaux ou de déclaration d’intention de commencement de travaux. Cette démarche engagée est en cours d’essais et sera opérationnelle courant 2012.

Cette "Journée de l’OIEau" permettra aux participants de faire le point sur les évolutions réglementaires, de connaître le principe de fonctionnement du guichet unique, d’avoir les avis des canalisateurs et des exploitants de réseaux, et de connaître les premiers retours d’expériences.

Les différentes présentations réglementaires et techniques permettront d’aborder de façon pratique les points suivants :
- Le contexte réglementaire et le guichet unique
- La présentation du portail dédié au guichet unique
- Le projet de norme
- Les projets en cours et les avis d’exploitants
- Le retour d’expérience des tests menés

Renseignements

Avr
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