Réglementation, état de l’art, solutions techniques, financements
Une journée technique ayant pour thème "La performance des services d’eau potable et d’assainissement" est organisée le 17 avril 2015 à l’Aquarium à Fresnes-les-Montauban.
Le décret du 27 janvier 2012 relatif à l’article 161 du Grenelle II de l’environnement oblige l’ensemble des communes françaises à réaliser un descriptif détaillé de leur réseaux d’eau et d’assainissement.
Pour l’eau potable, elles devront établir et engager un plan d’actions pour la réduction des pertes, dès lors que celles-ci dépassent les seuils fixés par le décret. A défaut de plan d’action, une majoration de la redevance pour prélèvements sur la ressource sera appliquée.
Renseignements
Avr |
17 |
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