Les récentes réformes des collectivités territoriales et de la planifi cation de la gestion des déchets interrogent sur la nouvelle stratégie territoriale en matière d’élimination des déchets : quel avenir des syndicats à compétence déchets ? Des petites structures ? Quel pouvoir du Préfet ? Quel champ et quelles prérogatives des plans de prévention et de gestion des déchets ?

En parallèle, alors que certains territoires sont en manque d’exutoires et que sur d’autres des installations fonctionnent en sous-capacité, la question du cadre juridique des flux de déchets entre territoires est majeure.
Le cadre réglementaire de la collecte et du traitement est lui aussi en pleine évolution, depuis l’obligation de collecte des gros producteurs de bio déchets à l’évolution de la réglementation applicable aux installations de traitement de déchets. Le choix des modes de gestion de ces installations reste une question prégnante.

Enfi n, la généralisation des REP (responsabilité élargie du producteur) et la multiplication des acteurs nous invite à nous questionner sur la nature juridique des divers contrats conclus par les collectivités et, plus largement, sur les relations des REP avec le service public d’élimination des déchets.

Accueillis par le Conseil Général de la Gironde, la journée sera l'occasion de réfléchir aux conséquences de toutes ces évolutions réglementaires récentes ou en cours de préparation, et ferons un bilan de mise en oeuvre des Lois Grenelle.