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Actu-Environnement
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10 octobre 2006
La France, une bonne élève dans l'Union Européenne?

Conférence grand public / Gratuit
Lieu : Aix en Provence - France
Par Eve Truilhé-Marengo, Ingénieur d’études (CNRS) au Centre d’études et de recherches internationales et communautaires.
Le droit communautaire de l'environnement a un poids considérable (85 % du droit de l'environnement français a une origine communautaire) et la Commission européenne a les moyens de le faire appliquer. En 2004, la France a été l'Etat le plus condamné pour manquement et l'environnement a été l'un des secteurs les plus porteurs de contentieux (Etang de Berre).

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