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Actu-Environnement
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Lanceurs d'alerte et système d'expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ?

Conférence grand public et professionnels - 27 mars 2008
Paris - France
Inscrite dans les conclusions du Grenelle de l’environnement, la proposition d’une loi instituant la protection des lanceurs d’alerte a été reprise dans le rapport d’étape des travaux de la Commission Lepage sur la gouvernance. L’importance d’un tel dispositif apparaît enfin comme cruciale à la fois au regard des enjeux majeurs de santé et d’environnement, mais aussi pour une meilleure prise en compte des avis et expertises contradictoires, composantes indissociables d’une démocratie forte. La France va ainsi rejoindre des pays comme les USA ou la Grande Bretagne qui ont une loi spécifique depuis plusieurs années.

Il s’agit de définir un cadre de protection du lanceur d’alerte environnementale et sanitaire à travers une législation réformant le droit du travail d’une part et le droit d’expression d’autre part et lui conférant le même statut que le salarié protégé. Les lanceurs d’alerte doivent avoir la possibilité de porter sur la place publique les hypothèses de danger pour l’homme ou son environnement, sans être subordonnés aux clauses de secret industriel ou devoir de réserve et sans craindre d’éventuelles représailles (licenciement abusif, procès, « mise au placard »). ...

Interviendrons : les lanceurs d’alerte Pierre Meneton, Christian Velot, Véronique Lapides, Maurice Coudoin, Benoit Bergeon, André Cicolella et d’autres, les avocats Bernard Fau et Jean-Paul Teissonnière, les juristes Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, le sociologue Francis Chateauraynaud, les politiques Marie-Christine Blandin, Michèle Rivasi et Corinne Lepage, et bien d’autres.

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Mar
27
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Lieu de l'événement
Sénat - Paris - France

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