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Actu-Environnement
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12 avril 2013
L’attestation obligatoire de prise en compte de la réglementation acoustique dans les logements neufs : mode d’emploi

Conférence réservée aux professionnels / Lieu : Paris 17 - France
Journée d'information organisée par CINOV GIAc et le CIDB, sous l’égide du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement

Public concerné : tous les participants à l’acte de construire (maîtres d’oeuvre et maîtres d’ouvrage, architectes, acousticiens et thermiciens, entrepreneurs…)

Dans un souci de réduire le taux de non-conformité acoustique des constructions de logements neufs, la loi Grenelle 2 a introduit l’obligation pour les maîtres d’ouvrage de fournir un document attestant que la réglementation acoustique a été prise en compte par le maître d’oeuvre ou, en son absence, par le maître d’ouvrage.

Il s'agissait aussi de sensibiliser les concepteurs et les entrepreneurs à la prise en compte de cette réglementation dans les logements BBC, puis dans ceux qui sont soumis depuis le 1er janvier 2013 aux exigences de la RT 2012, exigences dont les réponses peuvent générer des niveaux sonores importants (ventilation mécanique double flux et pompes à chaleur en particulier).

L’arrêté du 27 novembre 2012 définit le contenu de cette attestation, notamment le nombre de mesures à effectuer en fonction de la nature (individuel ou collectif) et de la taille de l’opération.

Cette journée d’information est l’occasion pour tous les participants à l’acte de
construire de comprendre les enjeux de ce nouveau texte, qu’ils soient pratiques ou juridiques.

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