L'institut de l'Ouest « Droit et Europe », le Centre de recherches européennes de Rennes et le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes organisent, le jeudi 8 et le vendredi 9 mars 2007, un colloque intitulé : ' Les approches volontaires et le droit de l'environnement '

Jeudi 8 mars :
8h30 Accueil des participants
9h00 Allocutions de bienvenue
Jean Goasguen, premier Vice-Président de l’Université de Rennes 1
Daniel Gadbin, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit et de
Science Politique de Rennes
Philippe Billet, Professeur, Président de la Société Française pour
le Droit de l’Environnement (SFDE)
Nathalie Hervé-Fournereau, Chargée de recherche au CNRS,
Responsable de l’axe « Environnement et développement durable»
(IODE- FRE 2785-CNRS)

VARIETE ET INTERACTIONS DES
CADRES JURIDIQUES
9h30 Présidence: Catherine Flaesch-Mougin, Professeur,
Université de Rennes 1, Directrice du CEdre et
Coordinatrice du Centre d’Excellence Jean Monnet de
Rennes,
« Quelques réflexions sur l’utilisation des approches
volontaires et le droit international de l’environnement »
Mary Sancy, Professeur, Université de Genève
« Les approches volontaires en droit communautaire »
Ludwig Krämer, Professeur invité, Collège d’Europe de
Bruges et University College de Londres, Professeur
honoraire, Université de Brême (Allemagne)
10h30 – 11h00 – Débats et pause
« Les approches volontaires et les principes du droit de
l’environnement »
Philippe Billet, Professeur, Université de Bourgogne
« Les approches volontaires et le droit de la concurrence »
Patrick Thieffry, Avocat, Paris
12h00 Débats
12h30 Déjeuner (salle de réception de la faculté)

VARIETE ET EFFICACITE DISCUTEE
DES INSTRUMENTS
14h00 Présidence: Véronique Labrot, Professeur,
Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences économiques de
Brest, Université de Bretagne Occidentale
« Les accords volontaires, instrument de la politique
communautaire de l’environnement »
Apolline Roger, Doctorante, Université de Provence (Aix-
Marseille)
« Les codes privés : la responsabilité des acteurs engagés
dans des démarches volontaires »
Maryline Boizard, Maître de Conférences, Université de
Rennes 1
« La régulation de la nouvelle acupuncture du paysage : un
exemple de gestion volontaire en environnement »
Arnaud de Lajartre, Maître de Conférences, Université
d’Angers
« Peut-il y avoir trop d’initiatives volontaires ? L’exemple du
secteur des travaux publics »
Hélène Chalmeton, Doctorante, Université de Nantes
15h45 – 16h15 – Débats et pause
« Les instruments volontaires dans le domaine agricole »
Isabelle Doussan, Chercheur Inra, Université de Nice
« Les approches volontaires dans la Politique Commune de
la Pêche»
Danielle Charles-Le Bihan, Professeur, Chaire européenne
Jean Monnet, Vice-Présidente de l’Université de Rennes 2
« Les approches volontaires et la lutte contre la
complaisance maritime »
Alexandra Bellayer-Roille, Maître de Conférences,
Université de Rennes 2
17h30 – Débats et fin de la journée

Vendredi 9 mars :

VARIETE DES ACTEURS
ET DES LOGIQUES PARTENARIALES

9h00 Présidence: Stéphane Doumbé-Billé, Professeur,
Directeur du Centre de Droit International, Université de
Lyon III
«Les approches volontaires en droit de l’environnement,
expression d’un droit post-moderne ?»
Nicolas De Sadeleer, Professeur aux Facultés universitaires
Saint-Louis (Bruxelles-Belgique) et Professeur invité à
l'Université catholique de Louvain
« Les approches volontaires et les collectivités territoriales »
Véronique Brisset-Inserguet et Jean-François Inserguet,
Maîtres de Conférences, Universités de Rennes 1 et 2
“ L’implication difficile des pays en développement dans les
démarches volontaires : l’exemple de l’étiquetage »
Fabienne Combot-Madec, Docteur en Droit, Chargée de
Mission à la FNSEA (Paris)
Comment construire la règle ensemble ? : les documents
d’objectifs Natura 2000 Brière et Grand Lieu” »
Luc Bodiguel, Chargé de recherche au CNRS, Université de
Nantes
10h30 – 11h00 – Débats et pause
« Les approches volontaires et la responsabilité sociétale des
entreprises »
François Fatoux, Délégué général de l’Observatoire sur la
responsabilité sociétale des entreprises
« ONG et environnement, un exemple d’une approche intégrée
fondée sur le développement humain: le commerce équitable
Jean-Pierre Doussin, Président de Max Havelaar France,
ancien Professeur associé à l’Université de Nantes
« Établissement financier et approches volontaires: l’exemple du
Crédit Mutuel de Bretagne»
Yves Sanquer, Responsable « développement durable », Crédit
Mutuel de Bretagne, groupe Arkéa
12h00 Débats
12h15 Déjeuner (salle de réception de la faculté)

EXPERIENCES BRETONNES
13h30 Présidence de Sylvie Hennion, Professeur,
Directrice de l’Institut de l’Ouest Droit et Europe”(IODE- FRE
2785-CNRS), Université de Rennes 1
Françoise Burel, Directeur de recherche au CNRS, Université
de Rennes 1
Pascale Loget, Vice-Présidente de la Région Bretagne, chargée
du Développement durable
Roland Gicquel, Responsable de la mission «environnement et
développement durable» de Rennes Métropole
Christian Couet, Vice-Président du Conseil général d’Ille-et-
Vilaine, chargé de l’environnement, l’eau et l’assainissement
Bénédicte Fichet, Conseillère à la CCI d’Ille-et-Vilaine,
Programme « Bretagne Environnement plus »
Catherine Le Rohellec, Animatrice du Réseau Agriculture
Durable
Gilles Huet, Délégué général, «Eau et Rivières de Bretagne»
15h00 CONCLUSIONS GENERALES
Gilles Martin, Professeur, Université de Nice