Un an de retour d'expérience - Les nouvelles règles du jeu pour 2008 - 2012
La France, comme les autres Etats Membres, alloue des quotas aux entreprises pour leurs émissions de CO2, dans le cadre du PNAQ -Plan National d'Affectation des Quotas.
Les entreprises dont les émissions effectives dépassent les quotas reçus pour leurs installations peuvent acheter des quotas à d'autres entreprises qui, elles, ont produit des émissions inférieures à leurs quotas.
Le marché européen des CO2 doit fonctionner en deux phases :
- 2005-2007 : période actuelle de mise en route et d'apprentissage => PNAQ 1
- 2008-2012 : période plus opérationnelle, concomitante avec le Protocole de Kyoto   => PNAQ 2
L'année 2006 joue un rôle charnière !
Les premières données disponibles vont permettre de tirer des enseignements sur les émissions des différents opérateurs, le fonctionnement du marché, les stratégies des opérateurs...
Le PNAQ 2 doit fixer de manière définitive, les allocations pour toutes les installations pour la période 2008-2012. Ainsi, à la fin de l'année 2006, toutes les installations assujetties connaîtront le nombre de quotas qu'elles recevront annuellement jusqu'en 2012.
L'ATEE, le CITEPA et EPE vous proposent d'échanger sur ce retour d'expérience et les évolutions du marché du CO2, le 10 octobre 2006 à Paris.

Renseignements : ATEE - Patricia COTTURA 47 Avenue Laplace - 94117 ARCUEIL CEDEX Tél. 01 46 56 35 41 – Fax 01 49 85 06 27