Alors que la France doit transposer la directive européenne sur la prévention et la réparation des dommages à l'environnement, le MEDEF souhaite apporter un éclairage sur ce nouveau régime de protection de l'environnement.
Entreprises, pouvoirs publics et ONG entameront un véritable dialogue sur l'ensemble des questions soulevées par cette transposition.
Programme :
14h30 Ouverture par Bernard Field, président de la commission Droit de l'entreprise du MEDEF
14h40 La directive, sa transposition dans les Etats membres et son apport en droit de l'environnement français
Que prévoit la directive ? Quelle transposition dans les Etats membres ? Où en est la France? Quels sont les enjeux ? Quelles conséquences pour le droit de l'environnement ?
15h40 La survenance du dommage à l'environnement
Comment prévenir la menace imminente ? Comment circonscrire un dommage ? Comment est-il constaté ? Comment établir la causalité entre un dommage et son auteur ? Quel est l'exploitant responsable ? Qu'entend-on par exploitant ? Quelle est la répartition des rôles entre autorité compétente, exploitant et tiers ?
16h40 La réparation du dommage à l'environnement
La présentation et la détermination des mesures de réparation : quelles modalités ? Quelles sont les conditions à l'application des exonérations de la responsabilité financière ? Réparation et assurances : quelles perspectives ? Etendue de la réparation : retour à l'état initial ?
17h40 Conclusion par Alain Gest, député de la Somme
18h00 Cocktail
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Jan |
31 |
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