IDEES Formation & Conseil, développe depuis 5 ans des interventions dans le domaine fluvial. Elle prend l’initiative d'organiser, le 30 juin 2017 à Strasbourg, dans les locaux de l’Institut National des Études Territoriales, les premières Assises nationales des propriétaires et des gestionnaires du domaine public fluvial (DPF).

Ces Assises réuniront 200 professionnels et élus des collectivités territoriales, des délégataires de services publics, des services de l’Etat, ...

La matinée portera sur l’expérience du transfert de gestion du Domaine Public Fluvial. La table ronde mettra en lumière des expériences de transfert menées en France abouties ou non. Elle permettra de mesurer les résultats des projets portés par les territoires dans le cadre juridique et financier actuel. Elle donnera à voir l’organisation mise en place en Région Wallonie pour développer les voies d’eau articulées aux projets des territoires. Cette première demi-journée mettra en perspective les enjeux d’une définition précise du projet politique territorial relatif au devenir des voies d’eau et de sa tenue dans la durée. Elle permettra de mesurer l’enjeu des articulations institutionnelles dans le devenir des voies d’eau. Enfin elle mettra en lumière les limites des dispositifs réglementaires actuels qui vus les intérêts du « potentiel des voies d’eau » induisent le développement d’initiatives à toutes les échelles.

L'après-midi portera sur les gouvernances innovantes en matière de gestion du DPF et des outillages pour développer les usages des voies d’eau en France. SMO-SEMOP, Charte de partenariat, Contrat de canal, appel à manifestation d’intérêt pour le devenir des maisons éclusières, association de promotion, … nombreuses sont les initiatives jusque législatives prises pour développer les usages des voies d’eau. La table ronde après avoir mis en lumière plusieurs de ces expérimentations tentera en débat avec la salle d’extraire les dispositions nécessaires pour réussir ces projets de développement des voies d’eau. Nous devrions pouvoir en particulier sensibiliser aux coordinations territoriales des institutions compétentes en matière de transports, de développement économique et touristique, d’environnement et de GEMAPI. Ce dernier point sera abordé comme transition vers les deuxièmes assises des propriétaires et des gestionnaires du domaine public fluvial qui en 2019 pourraient être articulées autour de ce sujet.

Après une introduction avec présentation des problématiques qui seront abordées, les deux demi-journées s’organiseront de manière similaire avec :
• Une table ronde animée par IDEES,
• Des dires d’experts sur des thématiques clés identifiées.
• Un échange de ¾ d’heure minimum avec la salle.