Le Green Deal est le premier plan d’action environnemental de l’UE couvrant tous les secteurs de l’environnement à la fois : climat, énergie, déchets, pollution, économie circulaire, transport, agroalimentaire, biodiversité, etc. Cette approche grand angle témoigne de la reconnaissance par la Commission de ce que l’environnement relève de tous ces aspects à la fois et de leurs interactions.

Dans ce vaste ensemble législatif, les déchets dangereux sont couverts par les réglementations d’au moins cinq secteurs : les déchets eux-mêmes, l’économie circulaire, l’ambition zéro pollution, les cycles non-toxiques de la matière, la finance verte, sans oublier la lutte contre le changement climatique.

Nous vous proposons d’évaluer ensemble aujourd’hui dans quelle mesure ces diverses réglementations concernant les déchets dangereux sont cohérentes entre elles et s’il est possible de les respecter toutes à la fois.

Nous rechercherons aussi les dispositifs susceptibles de renforcer la cohérence des textes applicables aux déchets dangereux.