30 ans après l’adoption de la loi de 1976 sur les installations classées, cette journée organisée par l’AFITE et le MEDD sera l’occasion de revenir sur les conditions d’adoption de la loi et les avancées qu’elle a impulsées, mais aussi de débattre des aménagements éventuels à lui apporter pour en simplifier l’application et l’adapter aux évolutions européennes.

Le Directeur de la DPPR (Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques) a en effet souhaité engager une réflexion sur la simplification des procédures « installations classées », contribuant ainsi à l'engagement par le gouvernement d'une politique de simplification du droit. Il a ainsi confié une mission à l'Inspection Générale de l'Environnement (IGE) sur ce thème.

L'administration présentera au cours de cette journée ses propositions d’évolution de la réglementation des installations classées suite au travail réalisé par l’IGE. Un large débat permettra ensuite aux participants d’exprimer leurs attentes en matière de simplification administrative tout en assurant une protection suffisante de la santé et de l’environnement.