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9 décembre 2016
Rencontre Gemapi : Gouvernance et ingénierie

Conférence réservée aux professionnels / Lieu : Alixan - Gare TGV (26) - France
Contexte :
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a décalé au 1er janvier 2018 l’entrée en vigueur de la compétence GEMAPI fournissant aux collectivités un délai plus réaliste pour préparer sa mise en œuvre opérationnelle. Il n’en reste pas moins complexe d’appréhender l’ensemble des implications de cette réforme à tiroirs, qui plus est pour des territoires qui présentent une grande diversité de situations.
L’Association Rivière Rhône Alpes Auvergne a organisé plusieurs rencontres consacrées à la GEMAPI. Les derniers échanges ont permis de faire émerger de nouvelles attentes notamment sur la mise en œuvre statutaire de la compétence pour les EPCI et les syndicats de bassin versant. Pour répondre à ces besoins, l’ARRA² organise une journée technique d’information et d’échanges axée sur la réorganisation territoriale et statutaire en s’appuyant sur des retours d’expérience de structures avancées sur la question.

Objectifs :
- Point sur le contexte réglementaire,
- Réflexion sur les périmètres pertinents et la gouvernance,
- Échanges sur la mise en conformité des statuts des structures de bassin versant
- Réflexion sur la mise en place des modalités financières dans les différents échelons de structures,
- Débat entre les différents points de vue sur l’exercice de cette compétence.

Renseignements

Déc
9
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