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Réunion Publique - Matériaux de construction et applications multi-usages

Événement grand public - 10 décembre 2009
Caen (14) - France
Les thématiques qui seront abordées :

1/ Sujets techniques en lien avec les activités locales :
Nano-electronique /Nano-poudres

2/ Thématiques générales :
Matériaux de construction et applications multi-usage

19 h 30

Dans le cadre du Débat public sur les options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies

Par lettre conjointe en date du 23 février 2009, huit ministres ont saisi la Commission nationale du débat d'une demande de débat public sur les options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies.

Thèmes mis en débat

Le champ du débat sera très large. Sans que cette liste soit limitative, il devra s’adresser :
- aux nanosciences, aux nanotechnologies et à toutes leurs applications ;
- à leurs aspects scientifiques, techniques, industriels et économiques ;
- aux risques sanitaires qui peuvent en résulter pour les travailleurs, les consommateurs, le public en général ;
- aux risques pour l’environnement que peuvent générer les produits des nanotechnologies tout au long de leur cycle de vie ;
- à l’impact que peuvent avoir les nanotechnologies sur notre vie quotidienne, sur notre santé… ;
- à l’impact qu’elles peuvent avoir sur nos sociétés, en particulier en termes de développement durable ;
- aux questions éthiques de diverses natures qu’elles soulèvent : protection des libertés individuelles, équilibres géopolitiques, limites de l’intervention sur le vivant… ;
- aux mécanismes de contrôle, régulation et gouvernance à mettre en place pour maîtriser leur développement.

Les objectifs du débat
- Informer la population sur les principales controverses que soulève le sujet et lui permettre de comprendre les positions des acteurs qui les portent.
- Permettre à la population de s’exprimer sur les nanotechnologies.
- Eclairer les grandes orientations de l'action de l'Etat.

Les principes du débat
- Transparence : toute l’information sur le projet est rendue disponible et compréhensible.
- Equivalence : quelque soit son statut ou sa représentativité, toute personne peut s’exprimer, poser une question, donner son avis et émettre une proposition.
- Argumentation : pour garantir la richesse et la pertinence du débat, les différentes prises de position doivent être argumentées.

Les suites du débat
- Compte-rendu et bilan : Dans les deux mois suivant la clôture du débat public, la Commission particulière, sans prendre position, publie un compte-rendu des opinions exprimées durant le débat et le président de la Commission nationale établit un bilan en présentant les éléments essentiels.
- Décision du maître d’ouvrage : Dans les trois mois suivant la publication du compte-rendu et du bilan du débat, le maître d’ouvrage annonce sa décision quant aux suites qu’il compte donner au projet à l’aune des opinions exprimées lors du débat public.

Temps d’ouverture et de dialogue, le débat public offre la possibilité à chacun de participer à la décision finale.

Renseignements

Lieu de l'événement
Auditorium du Musée des Beaux Arts
Le Château - Caen (14) - France

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