CONTEXTE
Les gestionnaires de milieux aquatiques disposent d’outils fonciers pour préserver, gérer et restaurer les zones humides, cours d’eau, captages prioritaires...
Ces outils classiquement mobilisés sont rarement articulés au sein d’une politique foncière ambitieuse et cohérente, répondant à une stratégie d’aménagement ciblée et utilisant les leviers existants, qu’ils soient réglementaires, opérationnels ou financiers.
Différents usages sont amenés à cohabiter sur ces milieux ce qui nécessite la mise en oeuvre par les gestionnaires d’une stratégie foncière à l’échelle des bassins versants et des territoires. Les outils réglementaires ont par ailleurs tendance à s’imposer aux administrés par des actes unilatéraux. La loi sur la Biodiversité de 2016 vient remettre en cause ce fonctionnement en incitant à recourir à la concertation et à la négociation, comme c’est le cas en droit privé.

OBJECTIFS
- Rappeler le panel d’outils juridiques permettant la mise en œuvre d’une politique foncière lors d’opération de restauration et de gestion des milieux aquatiques,
- Questionner leurs modalités de mise en œuvre dans le cadre des transactions,
- A travers des projets de recherche et des retours d’expérience, déterminer les conditions d’une bonne réception sociale des actions foncières,
- Apporter des outils opérationnels de gestion pour mettre en œuvre une stratégie foncière.