Table ronde organisée conjointement avec le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) sur les recours des victimes des changements climatiques, en collaboration avec l’Institut EDS. Animée par Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, avec Daniel Turp et Karine Péloffy, cette table ronde explorera les recours en justice pour les victimes du changement climatique en Amérique du Nord selon une perspective comparée. La Table ronde ouvrira avec une revue des divers types de litiges liés au réchauffement planétaire foisonnant aux États-Unis (révision judiciaire, droit commun fédéral des nuisances environnementales, devoir de fiduciaire de l’État gardien sur l’atmosphère) et analysera le potentiel de tels recours au Canada selon la jurisprudence de sa Cour Suprême. La Table ronde couvrira ensuite les leçons tirées du recours Turp c. Canada et les spécificités du droit commun fédéral et des droits autochtones dans la Constitution canadienne ainsi que l’incidence des droits humains protégés par les chartes québécoise et canadienne.

Karine Péloffy a publié la première analyse comparée des recours de victimes climatiques aux États-Unis et au Canada (Revue internationale de droit et politique du développement durable de McGill, 2013). Elle a notamment œuvré à titre d’avocate des communautés locales des forêts de la région du bassin du Congo.

Daniel Turp est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal depuis 1982. Il est président de l'Association québécoise de droit constitutionnel et président du Conseil de la Société québécoise de droit international. Il est aussi l’initiateur du recours contre le gouvernement fédéral pour le retrait du Protocole de Kyoto.

Conférencier : Karine Péloffy et Daniel Turp