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Définition
A

Accord fédéral-provincial sur la durabilité de l'environnement

Accord bilatéral conclu entre le Gouvernement du Canada et une de ses provinces (accord spécifique aux institutions canadiennes), dans lequel sont définis des objectifs, des principes, des structures de gestion et... nécessaires à une bonne coordination et coopération pour ce qui a trait à la durabilité de l'environnement et de l'agriculture.

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