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Définition
A

Accord Nord-Américain de Coopération dans le Domaine de l'Environnement (ANACDE)

Accord nord-américain de coopération entre le Canada, les USA et le Mexique dans le domaine de l'environnement et ayant vocation à :
- Encourager la protection et l'amélioration de l'environnement sur les territoires des Parties pour assurer le bien-être des générations présentes et futures,
- Favoriser un développement durable fondé sur la coopération et sur des politiques environnementales et économiques cohérentes,
- Intensifier la coopération entre les Parties en vue de mieux assurer la conservation, la protection et l'amélioration de l'environnement, y compris la flore et la faune sauvages,
- Appuyer les buts et objectifs environnementaux de l'ALÉNA,
- Éviter de fausser le jeu des échanges ou d'opposer de nouveaux obstacles au commerce,
- Renforcer la coopération en vue de l'élaboration et de l'amélioration des lois, réglementations, procédures, politiques et pratiques environnementales,
- Favoriser l'observation et l'application des lois et réglementations environnementales,
- Encourager la transparence et la participation du public quant à l'élaboration des lois, réglementations et politiques environnementales,
- Favoriser l'adoption de mesures environnementales qui soient à la fois économiques et efficaces,
- Promouvoir la mise en place de politiques et de pratiques pour la prévention de la pollution.
Dernière mise à jour : 22/08/2019

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