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Définition

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Agence Francaise de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS)

Elle a été créée par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. L'Afssaps emploie plus de 900 personnes. Son budget de fonctionnement s'élève à 87,26 millions d'euros pour 2003. L'Afssaps a hérité des compétences de l'Agence du médicament élargies à tous les produits de santé. Elle garantit, au travers de ses missions de sécurité sanitaire, l'efficacité, la qualité et le bon usage de tous les produits de santé destinés à l'homme (Article L 5311-1 du Code de la santé publique) : les médicaments, les matières premières à usage pharmaceutique, les dispositifs médicaux et les dispositifs de diagnostic in vitro, les produits biologiques et issus des biotechnologies (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules et produits d’origine humaine ou animale, produits de thérapies génique et cellulaire, produits thérapeutiques annexes), les produits cosmétiques, ....Dernière mise à jour : 16/02/2012

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