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Définition
A

Agence Francaise de Sécurité Sanitaire et Environnementale (AFSSE)

Établissement administratif public de l’Etat placé sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement et de la santé. Dans le but d'assurer la protection de la santé humaine, l'agence a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l'environnement et d'évaluer les risques sanitaires liés à l'environnement.
Principales missions :
- contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement ;
- évaluer les risques sanitaires liés à l’environnement ;. fournir au Gouvernement l’expertise et l’appui scientifique et techniques nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires ;
- procéder ou faire procéder à toute expertise, analyse ou études nécessaires ;
- l'AFSSE peut être saisie par les services de l’Etat, les établissements publics ou les associations agrées ; elle peut aussi s’autosaisir ;
- elle organise un réseau entre les organismes disposant des capacités d'expertise scientifique dans son domaine de compétences ;
- elle établit un rapport annuel d'activité adressé au Gouvernement et au Parlement, rapport qui est rendu public ;
- informer le public : les avis et recommandations de l’AFSSE sont rendus publics et consultables sur son site internet.

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