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Définition

A

Assainissement non collectif

Tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration, ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.
(article 1 de l'arrêté du 6 mai 1996)Dernière mise à jour : 22/08/2019

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