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Actu-Environnement

Dictionnaire environnement

Définition

A

Autocertification

Document qui fait état d'une procédure par laquelle le fabricant ou l'importateur déclare, sous sa responsabilité, qu'un produit type est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables.
Aussi connue sous le nom de Déclaration CE de conformité.

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