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Définition
A

Autorité de Contrôle Des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA)

L’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires est chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances sonores générées par le transport aérien. Elle a pour mission de définir les normes applicables aux mesures du bruit des plateformes aéroportuaires. Elle doit également satisfaire à un devoir d’information et de transparence notamment vis-à-vis des riverains.

Outre ses compétences sur l’ensemble des aéroports civils, elle dispose de pouvoirs spécifiques sur les 10 principales plateformes, et d’un pouvoir de sanction à l’encontre des compagnies aériennes.

Elle a été créée par la loi n°99-588 du 12 juillet 1999.Dernière mise à jour : 03/06/2016

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