L’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires est chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances sonores générées par le transport aérien. Elle a pour mission de définir les normes applicables aux mesures du bruit des plateformes aéroportuaires. Elle doit également satisfaire à un devoir d’information et de transparence notamment vis-à-vis des riverains.

Outre ses compétences sur l’ensemble des aéroports civils, elle dispose de pouvoirs spécifiques sur les 10 principales plateformes, et d’un pouvoir de sanction à l’encontre des compagnies aériennes.

Elle a été créée par la loi n°99-588 du 12 juillet 1999.Dernière mise à jour : 03/06/2016

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