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Actu-Environnement

Dictionnaire environnement

Définition

C

Ceser Ile de France

Le Comité Consultatif et Social (le CCES) a été créé en 1963 et se composait d'une assemblée de 60 membres, représentants d'organismes économiques et sociaux et personnalités qualifiées. Le CCES, officialisé par le décret du 25 novembre 1967, émettait des avis sur les questions relatives au développement économique et social, à l'aménagement et à l'équipement de la région. Il servit de modèle à la création des 29 CESR qui fonctionnent aujourd'hui dans toutes les régions de France et d'Outre Mer.

Le Conseil économique social et environnemental régional d’Île-de-France, conformément à la loi du 5 Juillet 1972, est, auprès du Conseil régional et de son président, une assemblée consultative. Il est composé de 128 conseillers représentant les entreprises et les activités professionnelles non salariées, les syndicats de salariés, les organismes et associations de la vie collective en région, des associations et fondations agissant dans le domaine de l’environnement, ainsi que trois personnalités compétentes en environnement et développement durable, et 5 personnalités qualifiées, désignées par le préfet de Région.

Le CESER rédige des rapports et émet des avis sur les thèmes relatifs aux compétences de la Région et, plus largement, sur tout ce qui concerne son développement et les conditions de vie de ses habitants. Sa réflexion peut être initiée à la demande du président du Conseil régional, sur saisine obligatoire ou facultative ou à la demande du Préfet. Le CESER peut aussi, de sa propre initiative, c'est-à-dire sur auto-saisine, émettre des avis sur des sujets ne relevant pas forcément de la stricte compétence régionale, mais dont l'acuité l'amène à réfléchir.

Source : www.ceser-iledefrance.frDernière mise à jour : 19/11/2013

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