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Définition
C

Charte

Le terme "charte" peut désigner :
un texte juridique solennel ou une règle fondamentale, censée s'appliquer à tous, ayant pour but de garantir des libertés, des droits ou des devoirs. 
• un texte constitutif d'une organisation internationale ou d'une institution. 

Dernière mise à jour : 11/07/2017

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