La Commission particulière du débat public (CPDP) est chargée de l’organisation et de l’animation du débat public. Elle veille à sa qualité en y associant le public le plus large possible. Elle est garante du caractère complet, objectif et transparent de l’information diffusée pour nourrir le débat et de l’expression la plus large possible de toutes les personnes souhaitant s’exprimer sur le projet, quelque soit leurs points de vue. Par ailleurs, la CPDP garantit des réponses précises à toutes les questions posées par le public, que ce soit en réunion publique ou par internet.

Dans un délai de deux mois à compter de la date de clôture du débat public, le président de la CPDP établit un compte-rendu du débat public, sur lequel s’appuiera le président de la CPDP pour en dresser le bilan. Le compte-rendu et le bilan sont rendus publics.

De même, le maître d’ouvrage devra publier les conditions de poursuite de son projet dans un délai de trois mois après publication du bilan du débat.

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