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Définition
C

Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD)

Le conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) est présidé par le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Il est chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l'environnement, des transports, de l'urbanisme et des travaux publics, de la mer, de l'aménagement et du développement durables des territoires, du logement et de la politique de la ville. Dans ce cadre, il mène les missions d'expertise, d'audit, d'étude, d'évaluation et de coopération internationale que lui confie le Gouvernement.
Le CGEDD est également chargé d'une mission d'inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l'efficacité de l'action des services de l'État placés sous l'autorité du ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, qui en est le président, et de la ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement, ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle.
Le conseil exerce aussi une mission spécifique lorsqu'il siège en formation d'Autorité environnementale et dans le cadre de la nouvelle Autorité de la qualité de service dans les transports.

Dernière mise à jour : 16/12/2013

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