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Définition
C

Convention

Une convention est un accord de volonté conclu entre deux ou plusieurs parties. Le terme convention renvoie donc à de multiples définitions parmi lesquelles :

• D'après le site France Diplomatie, dans la pratique internationale, les termes "accord", "charte", "convention", "pacte", "protocole" et "traité" sont employés de façon indifférente pour désigner un engagement international.
Une convention désigne souvent des traités multilatéraux formels dont les parties sont nombreuses.

• Une convention collective de travail est un accord réglementaire au sein d'une branche professionnelle entre les organisations représentant les employeurs et celles représentant les salariés afin de fixer les modalités d'application du droit du travail. 

Dernière mise à jour : 11/07/2017

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