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Définition
C

Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC)

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC) adoptée à Rio en Juin 1992 avait été arrêtée le 9 Mai 1992 à New York.

L'objectif de la convention est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute « perturbation anthropique dangereuse du système climatique » (art.2).

L'engagement des états porte sur une liste de mesures (inventaires nationaux, programmes pour atténuer les changements, application et diffusion de technologies adéquates, préparatifs pour parer aux conséquences…).

L'objectif pour la fin de la décennie est le retour aux niveaux d'émissions anthropiques antérieurs, sans fixer d'impératifs uniformes pour tous les états (art.4). En annexe sont précisés les états qui devront faire les plus gros efforts (dans la pratique les 24 membres de l'OCDE), en supportant les réductions et les frais encourus par les pays en développement pour respecter leurs propres engagements.

Les pays « en transition vers une économie de marché », listés en Annexe 1 ont une certaine latitude dans l'exécution de leurs engagements. En outre, ils ne sont pas astreints, comme les premiers, à contribuer au financement des actions dans les pays pauvres ; en effet, la Convention prévoit dans ses articles 7 et 11 que « les Parties doivent s'efforcer de mobiliser les ressources financières nécessaires en créant un mécanisme spécial à cet effet ». La Convention réglemente aussi un système de rapports et leurs modalité d'examen.

Un an après son adoption à Rio, la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC) a été signée par 162 gouvernements, ratifiée le 21 décembre 1993 et pris effet le 22 mars 1994. Un secrétariat de la Convention a été installé à Genève. Le rôle déterminant du GIEC est reconnu comme organe de support scientifique du secrétariat.

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