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Définition
C

Convention de Bâle

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination .
Signée en 1989, la Convention de Bâle trouve son origine dans la crainte des pays en développement, notamment ceux d'Afrique, de devenir des lieux de stockage pour les déchets dangereux qui ne seraient plus éliminés dans les pays développés. Les organisations non gouvernementales ont joué un rôle important dans l'élaboration de ce traité. La Convention de Bâle définit la liste des déchets dangereux. Elle proscrit l'exportation ou l'importation de déchets dangereux vers ou en provenance d'un Etat non partie à la convention. L'exportation de déchets dangereux doit être autorisée par écrit par l'Etat importateur. La convention prévoit les cas de réimportation des déchets dangereux, notamment en cas de trafic illicite. Cette Convention compte 131 Parties et trois signataires qui ne l'ont pas encore ratifiée.

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