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Dictionnaire environnement

Définition

D

Déchet industriel banal (DIB)

Définition du DIB

Le déchet industriel banal, acronyme DIB, définit l’ensemble des déchets en mélange non inertes et non dangereux produits par les activités habituelles d’un professionnel :

  • Ferrailles
  • Métaux non ferreux
  • Papiers et cartons
  • Verre
  • Textiles
  • Bois
  • Plastique
  • DEEE
  • Isolants
  • Déchets verts
  • Déchets organiques
  • Etc.

Les ménages et les entreprises du BTP sont exclus de la liste des producteurs de DIB.

Les industriels, les commerçants, les artisans, les prestataires de services et plus généralement toutes les entreprises produisent des déchets industriels banals.

Les activités administratives, de production et de maintenance, aussi bien qu’un restaurant collectif sont à l’origine des DIB qu’une entreprise doit stocker, gérer et valoriser chaque année.

En opposition au déchet industriel dangereux (DID), les DIB sont également appelés déchets industriels non dangereux (DIND).

Définition légale du déchet industriel banal et obligation de tri

La loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux reprend dans l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement la définition suivante pour un déchet :

« Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l’abandon ».

La nomenclature des déchets permet de les séparer en différentes catégories selon leur origine, leur composition et leur devenir.

Les obligations légales des entreprises dans le tri des DIB

En France, la loi sur la Transition énergétique oblige les producteurs de DIB à trier et collecter 5 flux distincts de déchets pour les réutiliser ou les recycler  :

  • Papier
  • Métal
  • Plastique
  • Verre
  • Bois

Avec le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016, également appelé décret « 5 flux », le DIB devrait s’appeler le DRATS, pour déchets résiduels après tri à la source.

Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation légale encourent après mise en demeure une amende de 150 000 euros et une astreinte journalière jusqu’à leur mise en conformité.

La définition d’une politique de gestion des déchets pour les entreprises présente de multiples atouts. Certains déchets peuvent être revendus ou réutilisés. Ils sortent alors de la catégorie des déchets pour devenir des matières premières secondaires.

Le devenir des déchets industriels banals

La production de déchets industriels banals de la France est évaluée à 95 millions de tonnes par an. L’Ademe estime que 30 % de ces DIB sont encore incinérés ou enfouis.

Les déchets industriels banals sont collectés et transportés afin d’être traités. Les entreprises peuvent disposer de bennes de tri sur leur site ou apporter leur DIB directement dans un centre de tri et de valorisation.

Selon la nature du déchet industriel banal, il rejoint une filière de traitement adapté (carton, bois, plastique, DEEE, etc.). On parle alors de valorisation de la matière.

D’autres déchets ne peuvent plus être recyclés, on les appelle les déchets dits « ultimes ». Ils sont incinérés pour permettre leur valorisation énergétique.

Dernière mise à jour : 10/01/2021

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