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Définition
D

Déchets d’activités économiques (DAE)

On appelle communément déchets d’activités économiques (DAE) tous les déchets qui ne sont pas des déchets ménagers au sens de l'article R. 541-8 du Code de l’environnement. Sont notamment concernés les gisements suivants :
- entreprises industrielles et du BTP
- artisans et commerçants
- services publics (écoles, administrations,…)
- professionnels de santé (hôpitaux publics et cliniques privées, médecins,…)
- services tertiaires
- particuliers hors de leurs domiciles (déchets des établissements recevant du public, transports,…)

Le terme DAE est désormais préféré à DIB (Déchets Industriels Banals) utilisé afin de tenir compte de la diversité d’activités produisant ces déchets.

Les DAE peuvent être des déchets dangereux, non dangereux non inertes (dit "banals") ou encore inertes.

L’essentiel des DAE sont collectés séparément par des opérateurs privés. Une fraction des DAE est collectée par le service public ou un prestataire agissant pour son compte. C’est la part dite "assimilée" des DMA (Déchets Ménagers et Assimilés) car ils sont collectés en mélange avec les déchets ménagers. Les déchets assimilés sont des DAE que l’on peut considérer au titre de la Circulaire du 28 avril 1998, comme "les déchets courants des petits commerces, des artisans, des services, qui sont présentés sur le trottoir dans les mêmes récipients que les ordures ménagères, et qu'il est bien souvent impossible de distinguer, lors de la collecte, des déchets ménagers."Dernière mise à jour : 16/09/2013

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