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DIrective Seveso 3

La directive 2012/18/UE, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, entre en application le 1er juin 2015 et prend le relais de la directive Seveso 2.
La principale modification apportée par cette troisième version de la directive concerne son champ d'application qui résulte de la prise en compte de la classification des substances et mélanges dangereux prévue par le règlement CLP. Le nouveau texte apporte également des changements en termes d'information du public, d'inspection des établissements, de politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) et de plans d'urgence.
Sa transposition en droit français occasionne un bouleversement de la nomenclature des installations classées (ICPE), des dispositions du code de l'environnement relatives à la procédure applicable à ces installations ainsi que de nombreux arrêtés ministériels fixant les prescriptions applicables.
Dernière mise à jour : 26/05/2015

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