Les disséminations expérimentales d'OGM dans l'environnement sont principalement réalisées à des fins d'études, de recherche, de démonstration et de développement de nouvelles variétés. Le comportement de l'OGM en milieu ouvert et ses interactions avec les autres organismes et l'environnement sont étudiés. Les disséminations expérimentales sont soumises aux dispositions de la partie B de la directive 2001/18/CE.
Lorsque les résultats de la dissémination expérimentale sont positifs, l'entreprise peut décider de mettre l'OGM sur le marché, c'est-à-dire de le mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux. L'OGM peut être mis sur le marché à des fins de culture, d'importation ou de transformation en différents produits. La mise sur le marché d'OGM est principalement réglementée par les dispositions de la partie C de la directive 2001/18/CE.

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